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Mentions légales

carte-entreprises.fr — Dernière mise à jour : mars 2026 (v2)

1. Éditeur du site

Le site carte-entreprises.fr est édité par :
SAS Aurly
579 chemin de Mornay — 38270 Beaurepaire
SIRET : 99446386700014
Capital social : 1 000 €
N° TVA intracommunautaire : FR55994463867
Courriel : contact@carte-entreprises.fr

Directeur de la publication : Aurélien CADIOU

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Alwaysdata
91 rue du Faubourg Saint-Honoré — 75008 Paris
www.alwaysdata.com

3. Sources des données

Les données d'entreprises affichées proviennent exclusivement d'APIs publiques de l'État français, mises à disposition en open data :

APIFournisseurUsage
recherche-entreprises.api.gouv.frDINUM / INSEE / INPIDonnées entreprises (SIRENE, RNE)
data.geopf.fr/geocodageIGN GéoplateformeAutocomplétion d'adresses
api-adresse.data.gouv.frEtalab / BANGéocodage d'adresses (fallback)

Les données issues de l'API recherche-entreprises sont publiées sous Licence Ouverte / Open Licence Etalab 2.0.

Les données issues du Registre National des Entreprises (actes, bilans, formalités, dirigeants, bénéficiaires effectifs) sont mises à disposition par l'INPI sous Licence de réutilisation des données du RNE. Les données sont mises à jour en continu par l'INPI.

L'éditeur du site n'est pas responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité de ces données.

4. Propriété intellectuelle

Le code source de ce site est publié sous licence open source. Les fonds de carte sont fournis par © OpenStreetMap et © CARTO.

5. Données personnelles et cookies

Données collectées

Les données suivantes sont collectées selon les fonctionnalités utilisées :

DonnéeFinalitéCaractèreBase légale
Adresse e-mailAuthentification, notificationsObligatoire pour le compteExécution du contrat
Historique de consultations, favorisFonctionnalités personnaliséesFacultatifConsentement
Prénom, nom, date de naissanceIdentification automatique des entreprises dont l'utilisateur est dirigeant (fonctionnalité « Mes entreprises »)Facultatif — saisi volontairementConsentement explicite
Liste des entreprises liées (SIREN)Affichage dans l'espace personnelFacultatifConsentement
Données de paiementFacturation abonnement PremiumObligatoire pour le PremiumExécution du contrat

La saisie du prénom, du nom et de la date de naissance est entièrement facultative et volontaire. Ces données sont utilisées exclusivement pour interroger l'API publique de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr) et identifier les entreprises dont l'utilisateur est dirigeant. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Toutes ces données sont hébergées via Supabase (infrastructure AWS, région eu-north-1 — Stockholm, Suède). Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont supprimées intégralement lors de la suppression du compte.

Traitement des paiements

Les paiements sont traités par Stripe, Inc. (185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, États-Unis), sous-traitant de données au sens du RGPD. Stripe est certifié PCI-DSS. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par les serveurs de l'Éditeur. Politique de confidentialité Stripe →

Mesure d'audience

Ce site utilise Matomo, un outil de mesure d'audience auto-hébergé et respectueux de la vie privée (matomo.org), configuré conformément aux recommandations de la CNIL pour les outils exemptés de consentement :

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience (Matomo est configuré en mode « cookieless ») et aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers. Les seuls cookies utilisés sont ceux strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification Supabase).

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6. Conditions générales d'utilisation et de vente

Les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'accès au service et la souscription à l'abonnement Premium. Elles prévalent sur les présentes mentions légales en cas de contradiction.

7. Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif, sans garantie d'exactitude, de complétude ou d'actualité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui en est faite ni des décisions prises sur leur base.

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